Engagement solennel de l'association 3 M pour la préservation de la vie privée de ses usagers, bénéficiaires et bénévoles conformément aux directives de la CNIL.
L'association 3 M, régie par la loi du 1er juillet 1901 et identifiée sous le matricule RNA W281004421 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, érige la protection de la vie privée des résidents et des bénévoles au rang de principe déontologique intangible. Dans le cadre exclusif de nos activités statutaires d'éducation multimédia et de soutien au spectacle vivant (code NAF 90.02Z), nous collectons uniquement les éléments de contact strictement indispensables à la bonne organisation des ateliers gratuits, au prêt de matériel scénique et à l'exercice démocratique de notre vie associative. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée, cédée à des courtiers publicitaires ou transférée hors de l'Espace Économique Européen. Notre association applique le principe de minimisation des données et offre à chaque citoyen des moyens simples, directs et gratuits d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement.
Chaque donnée recueillie fait l'objet d'une base juridique explicite liée à l'exécution de nos missions désintéressées.
| Finalité du Traitement | Base Légale RGPD | Données Collectées | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Inscriptions aux Ateliers | Consentement de l'usager (Art. 6-1-a) | Nom, prénom, courriel, téléphone de contact. | 12 mois suivant la clôture de l'atelier annuel |
| Gestion des Prêts de Matériel Scénique | Convention d'intérêt général (Art. 6-1-b) | Coordonnées de l'emprunteur, attestation d'assurance civile. | Durée de la convention de prêt + 2 ans d'archivage |
| Registre des Bénévoles Actifs | Intérêt légitime statutaire (Art. 6-1-f) | Identité, créneaux disponibles, compétences partagées. | Durée de la participation bénévole active |
| Dons et Reçus Fiscaux de Soutien | Obligation légale fiscale (Art. 6-1-c) | Nom, adresse postale pour émission du reçu manuel. | 6 ans conformément aux exigences du Code des Impôts |
La loi garantit à chaque personne physique des droits stricts sur ses informations personnelles.
Vous pouvez demander à tout moment une copie intégrale des informations enregistrées à votre sujet et en solliciter la mise à jour immédiate.
Hors obligations fiscales de conservation, vous avez le droit d'exiger la suppression sans délai de vos coordonnées de nos répertoires associatifs.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information civique ou des convocations aux réunions statutaires.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, écrivez simplement par courriel à tahminaakter32169@gmail.com ou par courrier postal à : Association 3 M, DPO, 53 Avenue Pierre Chenais, 28300 Mainvilliers.